REGOLAMENTO·n° 198·6 février 2015
Regolamento (UE) 2015/198
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/198 DE LA COMMISSION - du 6 février 2015 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 février 2015 2 articles 1 version historisée
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