REGOLAMENTO·n° 222·12 février 2015
Regolamento (UE) 2015/222
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/222 DE LA COMMISSION - du 12 février 2015 - excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l'effort de pêche pour l'année 2015, conformément au règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks
En vigueur depuis le 12 février 2015 2 articles 1 version historisée
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