REGOLAMENTO·n° 273·19 février 2015
Regolamento (UE) 2015/273
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/273 DE LA COMMISSION - du 19 février 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 871/2014 en ce qui concerne les déductions sur le quota de pêche néerlandais de 2014 pour les raies dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a et IV
En vigueur depuis le 19 février 2015 2 articles 1 version historisée
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