REGOLAMENTO·n° 275·19 février 2015
Regolamento (UE) 2015/275
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/275 DE LA COMMISSION - du 19 février 2015 - modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
En vigueur depuis le 19 février 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible