REGOLAMENTO·282·20 février 2015

Regolamento (UE) 2015/282

RÈGLEMENT (UE) 2015/282 DE LA COMMISSION - du 20 février 2015 - modifiant les annexes VIII, IX et X du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 février 2015 2 articles 1 version historisée
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