REGOLAMENTO·n° 292·24 février 2015
Regolamento (UE) 2015/292
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/292 DE LA COMMISSION - du 24 février 2015 - approuvant le dioxyde de carbone en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 15 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 février 2015 2 articles 1 version historisée
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