REGOLAMENTO·n° 400·25 février 2015
Regolamento (UE) 2015/400
RÈGLEMENT (UE) 2015/400 DE LA COMMISSION - du 25 février 2015 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'huile d'os, de monoxyde de carbone, de cyprodinil, de dodémorphe, d'iprodione, de métaldéhyde, de métazachlore, d'huile de paraffine (CAS 64742-54-7), d'huiles de pétrole (CAS 92062-35-6) et de propargite présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 février 2015 3 articles 1 version historisée
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