REGOLAMENTO·n° 308·26 février 2015
Regolamento (UE) 2015/308
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/308 DE LA COMMISSION - du 26 février 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 février 2015 4 articles 1 version historisée
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