REGOLAMENTO·n° 325·2 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/325
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/325 DU CONSEIL - du 2 mars 2015 - mettant en œuvre l'article 13 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
En vigueur depuis le 2 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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