REGOLAMENTO·342·2 mars 2015

Regolamento (UE) 2015/342

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/342 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2015 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Idaho et de Californie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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