REGOLAMENTO·n° 350·2 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/350
RÈGLEMENT (UE) 2015/350 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2015 - interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIIIc, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 2 mars 2015 6 articles 1 version historisée
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