REGOLAMENTO·n° 380·6 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/380
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/380 DE LA COMMISSION - du 6 mars 2015 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 2 au 3 mars 2015 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de mars 2015
En vigueur depuis le 6 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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