REGOLAMENTO·n° 391·9 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/391
RÈGLEMENT (UE) 2015/391 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2015 - refusant d'autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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