REGOLAMENTO·n° 395·10 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/395
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/395 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2015 - portant ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) no 511/2010 du Conseil sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains fils de molybdène légèrement modifiés, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 10 mars 2015 4 articles 1 version historisée
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