REGOLAMENTO·395·10 mars 2015

Regolamento (UE) 2015/395

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/395 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2015 - portant ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) no 511/2010 du Conseil sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains fils de molybdène légèrement modifiés, et soumettant ces importations à enregistrement

En vigueur depuis le 10 mars 2015 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil