REGOLAMENTO·404·11 mars 2015

Regolamento (UE) 2015/404

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/404 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2015 - modifiant le règlement (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives beflubutamide, captane, diméthoate, diméthomorphe, éthoprophos, fipronil, folpet, formétanate, glufosinate, méthiocarbe, métribuzine, phosmet, pirimiphos-méthyl et propamocarbe - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 mars 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil