REGOLAMENTO·406·11 mars 2015

Regolamento (UE) 2015/406

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/406 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2015 - approuvant Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis sérotype H14, souche SA3A, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 mars 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil