REGOLAMENTO·n° 407·11 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/407
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/407 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2015 - approuvant le propanol-2 en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1, 2 et 4 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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