Regolamento (UE) 2015/408

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/408 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2015 - relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)