REGOLAMENTO·n° 923·11 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/923
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/923 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2015 - modifiant le règlement délégué (UE) no 241/2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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