REGOLAMENTO·n° 415·12 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/415
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/415 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période de validité des approbations des substances actives «éthéphon» et «fénamiphos» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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