REGOLAMENTO·n° 416·12 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/416
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/416 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2015 - approuvant le dinotéfurane en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 mars 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible