REGOLAMENTO·n° 418·12 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/418
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/418 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 mars 2015 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible