REGOLAMENTO·n° 419·12 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/419
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/419 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2015 - approuvant le tolylfluanide en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 21 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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