REGOLAMENTO·n° 496·17 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/496
RÈGLEMENT (UE) 2015/496 DU CONSEIL - du 17 mars 2015 - modifiant le règlement (CEE, Euratom) no 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence
En vigueur depuis le 17 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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