REGOLAMENTO·463·19 mars 2015

Regolamento (UE) 2015/463

RÈGLEMENT (UE) 2015/463 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2015 - modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de l'alcool polyvinylique (E 1203) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 mars 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil