REGOLAMENTO·n° 465·19 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/465
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/465 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2015 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2015 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille
En vigueur depuis le 19 mars 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible