REGOLAMENTO·n° 497·20 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/497
RÈGLEMENT (UE) 2015/497 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2015 - interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 20 mars 2015 6 articles 1 version historisée
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