REGOLAMENTO·538·31 mars 2015

Regolamento (UE) 2015/538

RÈGLEMENT (UE) 2015/538 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2015 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide benzoïque — benzoates (E 210-213) dans les crevettes cuites en saumure - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 31 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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