REGOLAMENTO·n° 552·7 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/552
RÈGLEMENT (UE) 2015/552 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2015 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,3-dichloropropène, de bifénox, de diméthénamide-P, de prohexadione, de tolylfluanide et de trifluraline présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 avril 2015 3 articles 1 version historisée
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