REGOLAMENTO·n° 564·8 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/564
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/564 DE LA COMMISSION - du 8 avril 2015 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 30 au 31 mars 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats pour le mois d'avril 2015
En vigueur depuis le 8 avril 2015 2 articles 1 version historisée
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