REGOLAMENTO·n° 583·13 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/583
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/583 DE LA COMMISSION - du 13 avril 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 908/2014 en ce qui concerne les déclarations de dépenses pour les programmes de développement rural et la transparence
En vigueur depuis le 13 avril 2015 2 articles 1 version historisée
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