REGOLAMENTO·n° 603·13 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/603
RÈGLEMENT (UE) 2015/603 DE LA COMMISSION - du 13 avril 2015 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide naphtyloxy-2-acétique, d'acétochlore, de chloropicrine, de diflufénican, de flurprimidol, de flutolanil et de spinosad présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 avril 2015 3 articles 1 version historisée
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