REGOLAMENTO·613·20 avril 2015

Regolamento (UE) 2015/613

RÈGLEMENT (UE) 2015/613 DU CONSEIL - du 20 avril 2015 - modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo, et abrogeant le règlement (CE) no 889/2005

En vigueur depuis le 20 avril 2015 3 articles 1 version historisée
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