REGOLAMENTO·n° 615·20 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/615
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/615 DU CONSEIL - du 20 avril 2015 - mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
En vigueur depuis le 20 avril 2015 3 articles 1 version historisée
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