REGOLAMENTO·639·23 avril 2015

Regolamento (UE) 2015/639

RÈGLEMENT (UE) 2015/639 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2015 - modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2015 2 articles 1 version historisée
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