REGOLAMENTO·n° 647·24 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/647
RÈGLEMENT (UE) 2015/647 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2015 - modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2015 3 articles 1 version historisée
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