REGOLAMENTO·n° 649·24 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/649
RÈGLEMENT (UE) 2015/649 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2015 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de la L-leucine comme support des édulcorants de table sous forme de comprimés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2015 3 articles 1 version historisée
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