REGOLAMENTO·n° 791·27 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/791
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/791 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2015 - modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural
En vigueur depuis le 27 avril 2015 2 articles 1 version historisée
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