REGOLAMENTO·n° 678·29 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/678
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/678 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, concombres, raisins de table, abricots, cerises, autres que les cerises acides, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et prunes
En vigueur depuis le 29 avril 2015 2 articles 1 version historisée
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