REGOLAMENTO·n° 759·29 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/759
RÈGLEMENT (UE) 2015/759 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 29 avril 2015 - modifiant le règlement (CE) no 223/2009 relatif aux statistiques européennes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse)
En vigueur depuis le 29 avril 2015 4 articles 1 version historisée
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