REGOLAMENTO·n° 704·30 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/704
RÈGLEMENT (UE) 2015/704 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2015 - modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en PCB autres que ceux de type dioxine dans l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) sauvage capturé - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 avril 2015 2 articles 1 version historisée
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