REGOLAMENTO·n° 707·30 avril 2015

Regolamento (UE) 2015/707

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/707 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2015 - concernant la non-approbation de l'extrait de racine de Rheum officinale en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 avril 2015 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Non-approbation en tant que substance de baseArt. 1.tit_1Non-approbation en tant que substance de baseArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil