REGOLAMENTO·n° 781·19 mai 2015
Regolamento (UE) 2015/781
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/781 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2015 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Serbie
En vigueur depuis le 19 mai 2015 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible