REGOLAMENTO·n° 782·19 mai 2015
Regolamento (UE) 2015/782
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/782 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2015 - portant modification du règlement d'exécution (UE) no 917/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine, en ce qui concerne l'ajout d'une société à la liste des producteurs chinois de l'annexe I
En vigueur depuis le 19 mai 2015 2 articles 1 version historisée
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