REGOLAMENTO·n° 795·19 mai 2015
Regolamento (UE) 2015/795
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/795 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2015 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pont-l'Évêque (AOP)]
En vigueur depuis le 19 mai 2015 2 articles 1 version historisée
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