REGOLAMENTO·830·28 mai 2015

Regolamento (UE) 2015/830

RÈGLEMENT (UE) 2015/830 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2015 - modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 mai 2015 3 articles 1 version historisée
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