REGOLAMENTO·n° 832·28 mai 2015
Regolamento (UE) 2015/832
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/832 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2015 - portant ouverture d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine par des importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 28 mai 2015 4 articles 1 version historisée
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