REGOLAMENTO·n° 846·28 mai 2015
Regolamento (UE) 2015/846
RÈGLEMENT (UE) 2015/846 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2015 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, d’amétoctradine, d’amisulbrom, de bupirimate, de clofentézine, d’éthéphon, d’éthirimol, de fluopicolide, d’imazapic, de propamocarbe, de pyraclostrobine et de tau-fluvalinate présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 mai 2015 2 articles 1 version historisée
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