REGOLAMENTO·n° 880·4 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/880
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/880 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2015 - sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements (UE) no 575/2013 et (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 juin 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible