REGOLAMENTO·1515·5 juin 2015

Regolamento (UE) 2015/1515

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1515 DE LA COMMISSION - du 5 juin 2015 - modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par la prolongation des périodes transitoires applicables aux dispositifs de régime de retraite - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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